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Date de la délibérationDate de publicationNuméroObjet de la délibération
2 mars 202314/03/202323-01DOB 2023
2 mars 202314/03/202323-02Approbation des statuts de la future Société Publique Locale (SPL) en charge du projet de centre de tri rhodanien et acquisition d’actions en capital et désignation des administrateurs
23 mars 202303/04/202323-03Remplacement d’un membre du Bureau
23 mars 202303/04/202323-04Compte administratif 2022
23 mars 202303/04/202323-05Compte de gestion 2022
23 mars 202303/04/202323-06Vote du budget 2023
23 mars 202303/04/202323-07Mise à jour des cadences d’amortissement des biens
23 mars 202303/04/202323-08Plan de formation
23 mars 202303/04/202323-09Vote du montant des participations des membres du Syndicat pour l’année 2023
27 juin 202329/06/202323-10ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024
27 juin 202329/06/202323-11INVENTAIRE DES BIENS DU SYNDICAT– SORTIE DE BIENS REFORMES DU BUDGET PRINCIPAL
27 juin 202329/06/202323-12DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 – EXERCICE 2023
27 juin 202329/06/202323-13RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2022 – PARTIE TRAITEMENT

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