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Date de la délibérationDate de publicationNuméroObjet de la délibération
4 mars 202510/03/202525-01DOB 2025
4 mars 202510/03/202525-02RALLIEMENT À LA PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE
27 mars 202501/04/202525-03COMPTE ADMINISTRATIF 2024
27 mars 202501/04/202525-04COMPTE DE GESTION 2024
27 mars 202501/04/202525-05FONGIBILITE DES CREDITS 2025
27 mars 202501/04/202525-06VOTE DU BUDGET 2025
27 mars 202501/04/202525-07VOTE DES PARTICIPATIONS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES 2025
27 mars 202501/04/202525-08CREATION D UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
23 juin 202530/06/202525-09CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE POUR L’ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET LE DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
23 juin 202530/06/202525-10INVENTAIRE DES BIENS DU SYNDICAT– SORTIE DE BIENS REFORMES DU BUDGET PRINCIPAL
23 juin 202530/06/202525-11MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
23 juin 202530/06/202525-12CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION DU CENTRE DE TRI RHODANIEN
23 juin 202530/06/202525-13RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2024 – PARTIE TRAITEMENT

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