Les perspectives d’évolution dans le cadre de la loi NOTRe
Etat d’avancement
Concernant la constitution d’un syndicat département de traitement des déchets, des réunions de travail entre équipes techniques, élus et délégataire pour analyser l’impact de la fusion éventuelle SIECEUTOM / SIDOMRA ont été menées au cours de l’année 2017.
Elles ont mis en évidence la subsistance d’un certain nombre d’interrogations notamment sur les tarifs résultant des contrats en cours et en particulier de l’application de la DSP. Il est donc apparu nécessaire de reporter les démarches de fusion et d’approfondir ces différents sujets avant tout engagement des collectivités.