Les perspectives d’évolutions dans le cadre de la loi NOTRe

Conformément à La loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (dite loi NOTRE) le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) devait être révisé avant le 31 mars 2016.

Dans cette optique, le préfet a présenté lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du lundi 5 octobre 2015 un premier projet de SDCI.

Concernant les structures de gestion de déchets de Vaucluse, la conclusion stipulait qu’ « il y a nécessité d’une structure industrielle, de rayonnement départemental, pour le tri et l’incinération des déchets ménagers. Un rapprochement devra s’opérer entre le SIDOMRA, la COVE, la CCPRO, la COPAVO, la CCAOP, le SIRTOM du pays d’Apt et le SIECEUTOM pour la mise en place de cet outil juridique ».

A l’issue des procédures de concertation, l’arrêté préfectoral du 31-03-2016 « portant schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse » a acté des modifications suivantes susceptibles d’impacter à terme le périmètre et/ou les compétences du SIECEUTOM:

  • Extension de LMV aux communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines à compter du 1er janvier 2017
  • Extension de COTELUB aux communes de Cadenet et Cucuron à compter du 1er janvier 2017
  • Fusion au 1er janvier 2018 du SIDOMRA et du SIECEUTOM et création d’un nouveau syndicat avec adhésion éventuelle d’autres structures (SIRTOM du pays d’Apt, COVE, CCAOP, etc)

Des réflexions sont en cours au sein des différentes structures pour en appréhender les conséquences au-delà de janvier 2017.