Article presse la Provence 280220

Article presse Vaucluse Matin 010320

Article presse la Provence 17-01-19

 

Article presse le Dauphine Libéré 17012019

Avancement du chantier au 2 décembre 2019:

Avancement du chantier au 1er octobre 2019:

Destruction de l’ancien bâtiment fin septembre 2019:

Avancement du chantier au 25 juin 2019:

• 13 mai 2019

• fin avril 2019

• fin mars 2019

• fin février 2019: début de la construction des bureaux

• février 2019: aménagement de la plate forme basse

• fin janvier 2019: construction des quais

• Début octobre 2018: Démarrage des terrassements des fondations des nouveaux bâtiments

• Septembre 2018: démolition du bâtiment compacteur

• Début septembre 2018: démarrage des travaux de démolition des anciens quais

• Août 2018: mise en service quais provisoires

• Juillet 2018: construction des quais de la nouvelle déchetterie

• Juin 2018: mise en place des nouveaux réseaux

• Fin mai 2018: début des opérations de terrassement

Les perspectives d’évolution dans le cadre de la loi NOTRe

Etat d’avancement

Concernant la constitution d’un syndicat département de traitement des déchets, des réunions de travail entre équipes techniques, élus et délégataire pour analyser l’impact de la fusion éventuelle SIECEUTOM / SIDOMRA ont été menées au cours de l’année 2017.

Elles ont mis en évidence la subsistance d’un certain nombre d’interrogations notamment sur les tarifs résultant des contrats en cours et en particulier de l’application de la DSP. Il est donc apparu nécessaire de reporter les démarches de fusion et d’approfondir ces différents sujets avant tout engagement des collectivités.

Circulaire relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.

Objet : Circulaire relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Texte (s) de référence : articles L. 541-1, L. 541-21-1 du code de l’environnement (CE) ; annexe II de l’article R. 541-8 du CE ; articles L. 2224-13 et 14 du code général des collectivités territoriales ; articles 84, 158 et 159.2.5 du règlement sanitaire départemental type. Articles D615-47 et D681-5 du code rural et de la pêche maritime. Code forestier.

Résumé : Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique.
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des ces déchets. La sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée par exemple), la connaissance du comportement thermique de l’air (l’air froid, plus dense et donc plus lourd, reste près du sol), la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques et autres déchets ménagers) sont des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage.
La présente circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.

Télécharger le circulaire